Le texte permet « une modulation pour ceux qui sortent du dispositif car n’étant plus éligible à la dotation de solidarité rurale ou urbaine cible », a détaillé André Laignel.
Le bénéfice du taux majoré du fonds est en effet lié pour les communes à leur statut de bénéficiaire de la DSU cible ou DSR cible, comme prévu par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école.
Le décret permet aux communes n’étant plus concernées par ces dotations de solidarité de bénéficier tout de même pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 du fonds de soutien aux activités périscolaires, pourvu qu’elles aient signé une convention de projet éducatif territorial (PEDT) avant le 30 novembre 2015.