Le décret n°2015*1904 du 30/12/2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.                 Marchés de fournitures et services : 209.000 €HT et les Marchés de travaux et concessions : 5.225.000 € HT.