Augmenter la Dotation Tourisme
| Durée moyenne de l'intervention | Conditions de mise en oeuvre | Prix | Expert Garant |
|---|---|---|---|
| 4 journées dont une journée sur place |
Devis préalable Les communes, groupements de communes ou fractions de groupements de groupements de communes qui seront désormais reconnus touristiques. |
Variable selon la taille des collectivités Nous consulter |
M. O.De Lespinats FCF |
Etre intégré dans le classement des communes touristiques
Loi du 14 avril 2006, décret 2008-884 et arrêté du 2 septembre 2008, Circulaire du 3 décembre 2009
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La dénomination de communes touristiques est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. Cette lisibilité accrue est un gage de qualité offert aux touristes. Les plus attractives d’entre elles pourront accéder à la catégorie supérieure de station classée de tourisme, prononcée par décret pris pour douze ans.
La réforme simplifie ainsi et rénove le régime des stations classées en regroupant les six anciennes catégories de classement en une seule, la station de tourisme, définie par des critères sélectifs et exigeants qui concernent la diversité des modes d’hébergements, la qualité de l’animation, les facilités de transports et d’accès ainsi que la qualité environnementale. Ce sont autant de facteurs d’attractivité fortement incitatifs pour conquérir de nouvelles clientèles.
Deux types de missions
Sont concernées les collectivités qui avaient antérieurement à 1993, la dotation touristique
Notre mission consiste à réintégrer le classement des communes en communes touristiques ou stations classées de tourisme et ainsi de pouvoir disposer des atouts financiers
Montage ou relecture du dossier de demande de réintégration en commune touristique ou station classée de tourisme
- calcul la capacité d'hébergement d'une population non permanent
- animations touristiques proposées par la commune
Rédaction ou relecture des délibérations présentées au Conseil Municipal
Accompagnement et mise à jour des données économiques et valorisation financière et fiscale
Etude de faisabilité du projet
Analyse du territoire
- Les ressources naturelles, patrimoniales et ou bâties
- La création et animations culturelles, physiques et ou sportives
- Les activités et commerces de proximité (gastronomique) et structures de soins
- La gestion des eaux et de l’assainissement
Analyse de la catégorie et de la nature des hébergements touristiques.
A partir d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente. Celui-ci va de 4,5% pour une commune de plus de 10.000 habitants permanents à 15% pour une commune de moins de 2.000 habitants.
- Résidences secondaires
- Chambres d’hôtel
- Places en terrain de camping
- Chambres d’hôtes
- Anneaux de plaisance
- Résidences de tourisme
- Village de vacances
- Maisons familiales de vacances
Action de promotion touristique :
- Accueil, information, Office de tourisme
- Politique active d’accueil d’information et de promotion
La valeur patrimoniale
Les atouts et faiblesses touristiques
L’impact financier et fiscal pour la collectivité, le territoire et les promoteurs et investisseurs privés
- - En matière de fiscalité adaptée
- - En matière de Taxe de Séjour
- - En termes de charges spécifiques pesant sur les communes touristiques et les stations classées
- - Mise en œuvre de ratios et indicateurs de suivi et d’optimisation
Montage ou relecture du dossier de demande de dénomination en commune touristique ou station classée de tourisme
Rédaction ou relecture des délibérations présentées au Conseil Municipal
Accompagnement et mise à jour des données économiques et valorisation financière et fiscale