Récupération de TVA
| Durée moyenne de l'intervention | Conditions de mise en oeuvre | Prix | Expert Garant |
|---|---|---|---|
| 4 journées à 10 jours en fonction de la taille de la collectivité |
Devis préalable au forfait |
Variable selon la taille des collectivités |
M. O.De Lespinats FCF |
La TVA véritable source d’optimisation des budgets
La problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.
Etre clair sur le statut fiscal au regard de ses différentes activités et vérifier la conformité des règles applicables en la matière
Dégager des pistes d’optimisation au regard du statut et des particularités qui en découlent. Focus sur la TVA, notamment au regard de l’assujettissement partiel dont la structure pourrait fait l’objet..
Méthodologie
de la prestation proposée
AUDIT DE SITUATION FISCALEAnalyse sur place
- Participation à une réunion au sein de la structure, réunion qui permettra à cette dernière de présenter au cabinet sa situation fiscale et ses attentes concernant l’assistance sollicitée
- Etude des documents fournis par la structure
- Etude de la situation fiscale de la structure
- Etudes des risques éventuels
- Synthèse
OPTIMISATION DE LA TVA DES BUDGETS ANNEXES ET PRINCIPAUX- Audit des taux de TVA pratiqués par la collectivité entre 2,1%, 5,5%, 10%, 20% et récupération si nécessaire
- Audits des activités au regard de la TVA et du FCTVA
- Inventaire des opérations ayant payées de la TVA alors qu’une exonération ou réduction était possible (culture, sports, …)
- Audit des bâtiments affecté à un tiers ou comment récupérer la TVA, le FCTVA, de la TFPB, TEOM/REOM
SYNTHESERédaction du rapport adressé à l’administration fiscale et participation aux rencontres avec ces services
AUTRES TYPES DE MISSIONS
Montages juridiques complexes et financements de projets Études budgétaires sur les coûts fiscaux
- Accompagnement sur le choix du mode d’exploitation des activités (régie, affermage,concession, BEA, PPP…)
- Accompagnement à la rédaction des Appels d’Offres et analyse fiscale des réponses des candidats
- Mission d’assistance lors d’interventions économiques de la collectivité locale (étude de l’impact en termes de ressources fiscales et de création d’emplois)
- Mission d’assistance à la liquidation d’une Entreprise Publique Locale immobilière
- Mission d’aide à la mise en place et au suivi de pépinières d’entreprises
Fiscalité immobilière
- TVA sur vente d’un terrain à bâtir
- TVA sur Cession à prix coûtant
- Transferts de compétences
- Impact en matière de TVA
- Analyse des régularisations à appliquer
- Accompagnement sur la récupération de FCTVA dans le cadre d’une réintégration de compétences
Mécanisme d'auto-liquidation de la TVA sur les travaux
- Quelles sont les activités éligibles ?
- Mise en application de l’auto-liquidation
Gestion quotidienne de la TVA et du FCTVA
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Élaboration et suivi d’un tableau de bord TVA/ FCTVA
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Etablissement des déclarations fiscales (Déclaration fiscale, IS, T.V.A., établissements de facture, mention sur facture, TVA récupérable, TVA déductible, TVA appelée assujettissement aux impôts, CET, impôts fonciers)