Augmenter la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
| Durée moyenne de l'intervention | Conditions de mise en oeuvre | Prix | Expert Garant |
|---|---|---|---|
| 10 à 20 jours en fonction de la taille de la collectivité |
Devis préalable au forfait Listing des Habitations Sociaux |
Variable selon la taille des collectivités |
M. O.De Lespinats FCF |
Faire un audit
du nombre de logements sociaux
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines. Une actualisation et comparaison du nombre des logements sociaux (RPLS - SRU - Allur - Ancols ) permettra une réévaluation de la DSUCS
Un audit du nombre des logements sociaux permet de recalculer le montant de dotation de la DSUCS
Une méthodologie éprouvée en tenant compte de l'ensemble des paramètres indispensables et notamment la liste des logements sociaux entrants dans le calcul de la DSU
Un conseil et assistance aux démarches admnistratives
Demandez votre audit du nombre de logements sociaux
Etape préliminaire : Rencontre des services en charge des logements sociaux
- Des réunions de travail peuvent être organisées à sistance avec La DGS / DGA , Urbanisme , Finances
Etape 1 : Récuperation de documents pour l'étude , validation du questionnaire et circularisation
- Envoi par la commune d'une circulaire aux organismes concernés par la DSU comme les organismes de construction d'habitat social, CNOUS, ICADE ..etc
Etape 2 : Etude en cabinet
- Validation du RPLS ( Répertoire des logements sociaux)
- Recensement des logement présent dans le parc
- Recencement sur le champs des organismes HML et SEML
- Recencement delaré ICADE et CNOUS
- Validation de l'inventaire SRU
- Valiation de l'inventaire ALLUR ( accès aux logements et à un urbanisme rénové)
- Analyse de la base de donnée comptable Harmonia
- Comparaison : hors bilans, contrat et conventions de garanties , fiche indicative "demande.de-logement-social.gouv.fr" , fiches internes en communes , RPLS / SRU , Fiche d'imposition et exonération d'imots des socociétés et taxes foncieres sur les propriétés baties pour les les organismes de logement social
- Recensement en visuel sur le terrain
Etape 3 : Calcul de l'impact financier sur la DSU
- Formule de calcl de la DSUCS
- Analyse Logement sociaux
Etape 4 : Rédaction du rapport et des delibérations
