Augmenter la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
| Durée moyenne de l'intervention | Conditions de mise en oeuvre | Prix | Expert Garant |
|---|---|---|---|
| 1 journée sur place pour les relevés de voiries Rapport remis sous 10 jours maximum |
Estimation gratuite du gain potentiel Bon de commande |
Commune avec augmentation DSR supérieur à 6 000HT / an Forfait DSR 10 000 € HT Augmentation DSR supérieur à 20 000 € Forfait DSR 10000€ HT + 50% du gain de la 2eme Année Moins de 6000 € HT possibilité de mutualisation avec la communauté de communes |
M. JL Rezeau EDMS |
Mettre à jour
les linéaires de voiries
Les conditions d'attribution des dotatoions que peuvent obtenir les communes sont toujours spécifiques et les analyses ne sont pas toujours à jour. La longueur de voiries peut etre reactualisée et faire augmenter ainsi votre dotation de solidarité rurale (DSR)
Une évaluation gratuite sur repérage cartographique des mètres de voiries supplementaires et de son impact sur le montant de votre DSR
Un audit d'actualisation de vos mètres lineaires de voiries en mesurant sur place les voies ouvertes à la circulation et chemins carrosables
Un conseil et un accompagnement spécifique aux démarches et obligations administratives à réaliser en Mairie et auprès des services de l'Etat
Demandez votre évaluation gratuite de vos mètres linéaires
Etape 1 Audit d’actualisation de votre Dotation de Solidarité Rurale
- Etude des fichiers EDIGEO
- Relevé sur plan de toutes les interrogations
- Nomination et numérotation des voies
- Réunion de travail sur des interrogations
- Vérification de la prise en charge des travaux de voierie de moins de 2 ans
- Mesure des voies de lotissement
- Mesure des voieries de parking
- Mesure des parking longitudinaux bordant les voies départementales
- Mesure des chemins recouverts
- Repérage cartographique
- Fichier Excel définissant les voies et leur longueur
- Mise en forme du rapport des relevés métriques
Etape 2 : Conseil et accompagnement aux démarches administratives
- Rédaction des délibérations du Conseil Municipal
- Modification du périmètre et refonte du tableau de classement de la voirie publique communale
- Intégration des nouvelles données dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (part péréquation et part cible)